E-9.1, r. 4 - Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial

Article 2.1 Versions de la disposition

2022-02-24

2.1. L’établissement qui désire être autorisé à dispenser les services éducatifs visés à son permis au moyen d’une formation à distance en ligne doit:

1°  fournir la liste complète des personnes appelées à soutenir ou à guider l’élève dans ses apprentissages;

2°  pour chaque personne visée au paragraphe 1:

a)  fournir un curriculum vitæ mentionnant notamment toute formation ou expérience de travail liée à la formation à distance en ligne;

b)  indiquer toute formation relative à la formation à distance en ligne que l’établissement entend lui donner ou lui exiger, le cas échéant;

3°  décrire les moyens technologiques ou autres permettant la diffusion des cours, l’accès au matériel didactique, la tenue des évaluations ainsi que les interactions entre l’élève et les personnes appelées à le soutenir ou à le guider.

Dans le présent règlement, on entend par «formation à distance en ligne» la formation qui est dispensée, partiellement ou totalement, par un moyen technologique permettant à l’élève et aux personnes appelées à le soutenir ou à le guider de se voir et de s’entendre en simultané.

A.M. 2022-01-26, a. 1.